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Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement le présent document puisqu’il présente les conditions importantes qui régissent votre utilisation des sites Web (les « sites Web ») de Terrapure Environnement, de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement désignés aux présentes « nous » ou « Terrapure ») et qu’en accédant à ce site, en l’utilisant ou en recevant les services, vous acceptez de vous soumettre à ces conditions sans modification. Si vous vous opposez à l’une ou l’autre de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le présent site Web.

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Aucune garantie ni limite

Dans la mesure où la loi le permet, le site Web et tout autre contenu sont mis à votre disposition tels quels, sans aucune garantie expresse, légale ou tacite, y compris, sans s’y limiter toutefois, toute garantie tacite quant à la qualité marchande, au caractère approprié pour un usage en particulier, à la jouissance paisible, à l’intégration des systèmes, à l’exactitude et à l’absence de contrefaçon, éléments pour lesquels nous nous dégageons de toute responsabilité. Nous n’approuvons ni n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu, et ne serons pas tenus responsables de l’absence de mises à jour du site Web ou de son contenu ni de l’irrégularité de celles-ci. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour le contenu du site Web. Nous ne garantissons aucunement que l’utilisation du contenu sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Vous êtes responsable de toute conséquence résultant de l’accès au site Web et de l’utilisation de son contenu, et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que le contenu auquel vous accédez et celui que vous téléchargez ou obtenez autrement ne contiennent aucun virus ni aucun autre élément nuisible.

Vous utilisez le contenu du site Web à vos propres risques. Nous nous dégageons spécifiquement de toute responsabilité, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, pour tout dommage direct, indirect, fortuit, punitif, consécutif ou particulier lié de quelque façon que ce soit avec le fait d’accéder à notre contenu, de l’utiliser ou de s’y fier (et ce, même si nous avons été informés du risque que de tels dommages soient causés) ou survenant relativement à des erreurs ou des omissions dans le contenu, des retards dans la transmission de renseignements, des défauts d’exécution, des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défauts, des retards d’exploitation, de transmission ou de livraison, des virus informatiques, des problèmes liés aux voies de communication, le vol, la destruction, la modification ou l’utilisation de dossiers, de programmes ou de fichiers ou l’accès non autorisé à ceux-ci, des interruptions de la connexion au site Web ou des virus causés en tout ou en partie par une négligence, un acte de la nature, un problème de télécommunication, un vol ou la destruction du site Web ou de son contenu ou l’accès non autorisé à ceux-ci. Nonobstant ce qui précède, si nous sommes jugés responsables de toute perte ou de tout dommage lié de quelque façon que ce soit avec les services ou l’utilisation du site Web ou des renseignements, notre responsabilité totale pour l’ensemble des dommages, des pertes et des causes d’action, sur le plan contractuel, sur le plan délictuel (y compris, mais de façon non limitative, la négligence) ou autrement, se limitera à un montant global de 100 $ CA par incident, ou au montant déboursé pour accéder à ce site si celui-ci est plus élevé.

Vous devez nous indemniser et nous exonérer, ainsi que nos parents, filiales, sociétés affiliées, franchisés, dirigeants, administrateurs, employés, conseillers, représentants et agents respectifs, de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats, de comptables et d’autres professionnels, découlant de, ou liée à, a) votre non-respect de l’une ou l’autre des présentes conditions (y compris celles incorporées aux présentes par voie de référence), b) votre accès à, ou votre utilisation de, ce site Web ou c) votre utilisation des publications, communications ou contenu distribués sur ce site Web ou à partir de celui-ci ou du crédit que vous accordez à ces informations.

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Utilisation du site

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Marques de commerce

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Confidentialité

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Nos produits et services

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La vente de tous nos produits et services est assujettie à nos conditions de vente standards, lesquelles vous seront fournies sur demande.

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Législation applicable, emplacement et éléments divers

Les présentes conditions sont régies à tous les égards par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard au choix des règles de droit. Si une loi applicable est en conflit avec une partie des présentes conditions d’utilisation, les conditions seront réputées avoir été modifiées pour respecter la loi. Les autres dispositions ne seront alors pas touchées par de telles modifications.

Conditions générales

Les présentes conditions, en plus de celles incorporées aux présentes par voie de référence, constituent la totalité de l’entente qui nous lie à vous concernant l’utilisation du site Web et peuvent uniquement être modifiées par notre équipe, comme indiqué précédemment. En tout temps, il se peut que nous cédions ces conditions en tout ou en partie. Le défaut d’insister sur nos droits ou sur les dispositions des présentes conditions ou de les appliquer de façon stricte ne signifie pas que nous renonçons à ces droits ou dispositions et ne doit pas être interprété ainsi. Certaines parties de ces conditions du site Web peuvent être remplacées par les conditions d’un autre contrat qui nous lie à vous. Si une partie des conditions du site Web est jugée illégale, est nulle ou ne peut pas être appliquée, cette partie doit être dissociée du reste du contenu et n’avoir aucune conséquence sur la validité et l’application des autres déclarations et conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer en tout temps tout élément du site Web ou à rendre payant l’accès au site.

Les conditions du site Web ont été mises à jour en mai 2015.